Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 88 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Rejeté Groupe écologiste Article 3 bis Déposé le 19/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Afin d’engager l’ensemble des territoires vers le développement durable, la politique de développement et de solidarité internationale contribue par l’action, l’information, la formation et la mise en réseau, à l’éducation à un développement soutenable, à une responsabilité partagée et à la solidarité internationale, de toutes et tous, jeunes et adultes, en France et dans les pays et territoires partenaires, et participe ainsi à la construction d’une conscience planétaire et d’une citoyenneté mondiale.

Objet

La mobilisation de l’ensemble des citoyens des territoires français et des pays partenaires sera essentielle au développement durable, et la politique de développement et de solidarité de la France doit concourir à cette éducation à une citoyenneté mondiale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).