Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 90, deuxième phrase
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015
Objet
Il est important de définir la trajectoire des engagements de la France avant la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21), présidée par la France. Cet amendement propose de raccourcir le délai de publication de la stratégie de 2 ans à 18 mois environ.
“La stratégie française repose d'abord sur l'exemplarité”, comme l'a indiqué le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, lors de son audition devant la Commission développement durable en commun avec la commission des affaires étrangères le 6 mai 2014. En effet, la crédibilité de la présidence française nécessite de la part de la France l’affichage d’un certain nombre d’engagements publics en amont de la conférence. Une stratégie publiée après la conférence perdrait de sa portée politique : l’affichage d’une trajectoire d’engagements et son effet d'entraînement auprès des États parties à la Conférence Climat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).