Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Non discuté Déposé le 16/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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