Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots :
les collectivités territoriales
insérer les mots :
et entre les collectivités territoriales
Objet
Il n'est pas rare que, dans certains pays, des coopérations soient engagées par les collectivités françaises voisines l'une de l'autre sans aucune coordination ni cohérence.
Il serait intéressant, opportun et grand temps ... de mieux coordonner pour mutualiser ces actions et leurs coûts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).