Amendement n° COM-110 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer « dans les pays en développement » par « à l’étranger »
Objet
L’expression « pays en développement » est critiquée aujourd’hui par de nombreux analystes car peu rigoureuse. Elle est en particulier inadaptée pour caractériser les pays émergents, alors que l’articulation entre responsabilité sociale et environnementale des entreprises et développement durable de ces pays est essentielle.
Le projet de loi assigne à la politique française de développement des objectifs et stratégies différents dans les pays émergents et dans les pays les plus pauvres. Il importe d’affirmer que le soutien à une amélioration de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises vaut pour l’ensemble de ces pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.