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Amendement n° COM-76 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté M. Christian Cambon Rapport annexé Déposé le 27/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 67

Supprimer les mots : ", expressions concrètes d'un entrepreneuriat et de risques partagés"

Objet

Suppression d'une formulation peu significative.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.