Amendement n° COM-56 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 126
Dans la septième phrase, remplacer les mots : "en faveur de développement de la région, conformément aux recommandations parlementaires" par les mots : "en faveur du développement de la région".
Objet
Suppression d'une précision ("conformément aux recommandations parlementaires") qui n'a pas d'utilité dans une loi...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.