← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-42 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté M. Christian Cambon Article 5 ter (nouveau) Déposé le 15/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer le mot : "bénéficiaires" par le mot : "partenaires"

Objet

Cohérence rédactionnelle : l'ensemble du projet de loi privilégie l'expression "pays partenaires" plutôt que "pays bénéficiaires".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.