Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle contribue à lutter contre les discriminations.
Objet
La politique de développement doit aussi se fixer comme objectif général de lutter contre les discriminations, point qui n'est abordé dans le projet de loi que dans le cadre de l'éducation ou des discriminations envers les femmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.