Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-3 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté M. Christian Cambon Rapport annexé Déposé le 14/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Remplacer les mots : "les hommes et les femmes" par les mots : "les femmes et les hommes".

Objet

Cohérence rédactionnelle avec le reste du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.