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Amendement n° 347 Sénat

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques Article 56 Déposé le 29/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Remplacer les mots :

aux articles 1^er et 2

par les mots :

au deuxième alinéa de l'article 2

Objet

Amendement de coordination avec les modifications apportées à l'article 14 du projet de loi relatif au futur PDALHPD.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).