Amendement n° 329 Sénat
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9, deuxième alinéa du II (non modifié), seconde phrase
Remplacer les mots :
le I de
par les mots :
les neuvième à dix-neuvième alinéas du I de
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).