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Amendement n° 759 Sénat

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 22/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 53, première phrase

Remplacer la référence :

25-2-1

par la référence :

25-3

Objet

Amendement de coordination avec la renumérotation des articles créés par l'article 4 du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).