Amendement n° COM-508 Sénat
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
Le IV
par les mots :
Le premier alinéa du I
2° Remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
une phrase ainsi rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’Agence nationale de l’habitat
par les mots :
Elle
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.