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Amendement n° 208 Sénat

LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 30 Déposé le 16/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 30 bis.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).