Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
Dispositif
I. - Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de l’artisanat
II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Objet
Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et la promotion de l’artisanat, cet amendement propose d’étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).