Amendements — LOI n° 2014-548 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (DLR5L14N32976, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (pjl13-499 ↗)