Amendements — LOI n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes (DLR5L14N32716, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (pjl13-500 ↗)