Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
Dispositif
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant au redressement productif de l'économie réelle et au choc de simplification
Objet
Cette proposition de loi étant un texte d'affichage, il peut être utile de rappeler les termes employés par le gouvernement pour définir son action, car il est évident que la proposition de loi ne remplit aucun des objectifs poursuivis :
- au lieu d'assurer un "redressement productif", le texte va décourager les chefs d'entreprises et les investisseurs ;
- au lieu d'un "choc de simplification", le texte multiplie les contraintes administratives des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).