Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
Dispositif
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'emploi industriel
Objet
Le premier intitulé de la proposition de loi, "Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", a été abandonné en commission à l'Assemblée nationale pour lui préférer le titre :" proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle".
Le nouvel intitulé était censé donner "davantage de force à la position exprimée par les dispositions de la proposition de loi".
Il n'en est rien car l'expression conservée d'"économie réelle" demeure parfaitement obscure.
Le présent amendement revient donc à la rédaction d'origine en supprimant le terme d'"économie réelle".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).