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Amendement n° 25 Sénat

LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)

Tombé Mme Annie David Article 1er Déposé le 03/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 74

Après les mots :

des aides financières

insérer les mots :

publiques

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).