Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 28 Sénat

LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)

Rejeté Mme Annie David Article 7 Déposé le 03/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement, considèrent que les aspirations des salariés ne résident pas dans l’attribution gratuite d’actions de leurs sociétés, mais dans les augmentations de salaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).