Amendement n° COM-58 Sénat
LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
Dispositif
I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
l’entrée en vigueur
par le mot :
promulgation
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
d’entrée en vigueur
par les mots :
de promulgation
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Le II
par les mots :
Les II et II bis
Objet
Amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article 5.
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.