Amendement n° 488 rect. Sénat
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Dispositif
Alinéa 78
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une analyse intermédiaire doit être organisée préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel s’inscrit le plan local d’urbanisme intercommunal.
Objet
La révision des documents d’urbanisme sont des procédures chronophages et complexes à porter pour les collectivités. Il convient donc d’en organiser le phasage avec le maximum de logique, afin que le bilan demandé à cet article puisse être établi préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel il s’inscrit. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).