Amendement n° 696 rect. Sénat

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du 1° de l’article L. 301‑2 est complétée par les mots : « , notamment pour tenir compte de la nécessité d’adapter la localisation, la taille, les caractéristiques techniques et la gestion de l’opération, tout en maîtrisant la dépense de logement » ;

Les logements permettant l’intégration de personnes rencontrant des difficultés sociales particulières ont les particularités suivantes :

‑ ce sont de petites opérations en général de moins de 5 logements insérées dans le tissu urbain, qui engendrent des coûts supplémentaires par rapport aux opérations de logements sociaux ordinaires ;

‑ en particulier, les caractéristiques des parties communes et des logements (essentiellement des T1 ou T2) sont insuffisamment prises en compte dans les modalités des aides financières des collectivités publiques.