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Amendement n° 735 Sénat

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)

Retiré René Vandierendonck Article 65 Déposé le 18/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence sur les modalités de mise à jour du programme d'orientations et d'actions

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).