Amendement n° COM-334 Sénat
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
ainsi que de personnalités qualifiées au sein de leurs organes dirigeants
par les mots
au sein de leurs organes dirigeants ainsi que la présence de personnalités qualifiées au sein de ces organes
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.