Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 22
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Amendement de coordination.
La prise de mesure est mentionnée à l’alinéa 3 de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique modifié au 2° du I de l’article 17 quater du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).