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Amendement n° 356 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Adopté Le Gouvernement Article 2 Déposé le 27/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

I. Remplacer le mot :

Des

par le mot :

Les

II. Supprimer les mots :

spécialement désignés

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).