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Amendement n° 349 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 22 sexies Déposé le 27/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

Les III à VII

insérer les mots :

et le IX

Objet

Amendement de coordination consécutif à l’évolution du texte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).