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Amendement n° 342 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 64 Déposé le 27/01/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 6 et 7

Remplacer les références :

L. 121‑79‑1 et L. 121‑79‑2

par les références :

L. 121‑79‑2 et L. 121‑79‑3

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).