Amendement n° 268 rect. Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
coopératives,
insérer les mots :
ou auprès d’artisans
Objet
Aujourd'hui il existe près de 300 magasins de producteurs, qui regroupent près de 6000 producteurs pour répondre à une demande sociétale forte. 80% de ces magasins proposent des produits en compléments de gamme provenant directement d'autres producteurs. Ces compléments de gamme peuvent représenter jusqu'à 30% du chiffre d'affaires du magasin. Ainsi, il est nécessaire d'autoriser les magasins de producteurs à maintenir cet approvisionnement auprès d'artisans, notamment alimentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).