Amendement n° 203 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Après l'alinéa 25
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’étiquetage ou l’affichage à l’étalage "nourri sans protéines animales transformées", est obligatoire pour les poissons d’élevage nourris sans protéines animales transformées.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du précédent alinéa. »
Objet
La réintroduction de protéines animales transformées pour l’alimentation d’animaux destinés eux‑mêmes à l’alimentation humaine va entamer la confiance des consommateurs et créer un climat de suspicion à l’égard de l’ensemble de la filière aquacole. Il propose de rendre l’affichage obligatoire pour informer le consommateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).