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Amendement n° 672 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Non soutenu M. Marcel Deneux Article 1er Déposé le 10/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Après les mots :

par l'association

insérer les mots :

ou le groupement de consommateurs

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).