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Amendement n° 255 rect. Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Non soutenu M. Pierre Bernard-Reymond Article 62 Déposé le 10/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15, première phrase

Remplacer le mot :

renégociation

par le mot :

révision

Objet

Le présent amendement est de coordination en conséquence de l'amendement proposé sur l'alinéa 12.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).