Amendement n° 412 rect. Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Après l'article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’importation et l’exportation de niacine sont soumises au contrôle de la Direction générale des douanes.
Objet
Cet amendement s’inspire de la proposition n° 10 de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
La commission a en effet constaté que la niacine, produit potentiellement dangereux utilisé par l’Eglise de la Scientologie dans le cadre du rituel de « purification », n’était soumise à aucun contrôle à son entrée sur le territoire national. L’objectif de cet amendement et de suggérer que la niacine fasse partie des produits soumis à autorisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).