Amendement n° 501 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
I. - Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le secteur sanitaire et social ne relève pas de la consommation. Ils s’opposent à toutes dérives tendant vers sa marchandisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).