Amendement n° 489 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Retiré Mme Mireille Schurch Article 22 sexies Déposé le 05/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).