Amendement n° 454 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Après l'alinéa 17
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« ... – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-... ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑... – L’étiquetage ou l’affichage à l'étalage « nourri avec des protéines animales transformées » est obligatoire pour les poissons d'élevage.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Objet
La réintroduction de protéines animales transformées pour l'alimentation d'animaux destinés eux-mêmes à l'alimentation humaine va entamer la confiance des consommateurs et créer un climat de suspicion à l'égard de l'ensemble de la filière aquacole. Il propose de rendre l’affichage obligatoire pour informer le consommateur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).