Amendement n° 432 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 58, seconde phrase
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
sept
Objet
Amendement de conséquence avec l’amendement de votre rapporteure pour avis à l’article 18 D.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).