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Amendement n° 284 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Tombé M. Joël Labbé Article 3 ter Déposé le 05/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux pratiques de l’économie collaborative ainsi qu’une sensibilisation au recyclage et à toutes autres formes de valorisation des déchets

Objet

Une initiation à l’économie collaborative et une sensibilisation au recyclage sont les outils indispensables d’une transition des modes de consommation vers des pratiques plus responsables.

Selon l’ADEME : « loin d’être un phénomène de mode, la consommation collaborative est amenée à se développer : la crise qui perdure et le développement des nouvelles technologies de l’information favorisent la recherche d’économies et d’échanges entre les personnes. Ces nouvelles formes de consommation sont souvent vertueuses sur le plan environnemental quand elles permettent de réduire les consommations d’énergies et de matières premières (liées aux processus de fabrication de nouveaux objets par exemple), mais aussi les déchets (puisque les biens qui ne sont plus utiles ne sont pas jetés mais réemployés). »

Les pratiques les plus répandues  sont, par exemple, l’adhésion à une AMAP, le covoiturage, la location de biens, le troc (type Le bon Coin), la vente des biens et l’achat groupé.

Encourager l’économie collaborative, c’est également favoriser l’économie sociale et solidaire et valoriser des emplois non délocalisables en France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).