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Amendement n° 76 Sénat

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

Adopté Commission des lois Article 53 Déposé le 03/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

au VII du même article

par les mots :

à l'article L. 141-1-1-1

Objet

Coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).