Amendement n° COM-269 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport au Gouvernement concernant le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France.

De nombreuses structures se penchent sur la question, par exemple la Fondation Ellen MacArthur. A l’occasion de la conférence organisée par cet organisme au Conseil économique social et environnemental sur l’économie circulaire le 27 juin dernier, la ministre de l’écologie de l’époque, Delphine Batho, a d’ailleurs ouvert la perspective d’une loi-cadre pour poser en France les principes de l’économie circulaire. L’économie circulaire est en outre le thème d’une des cinq tables rondes de la conférence environnementale de septembre 2013.

Le sujet est donc à l’ordre du jour du programme de travail du Gouvernement. À l’heure de la rationalisation de l’action de l’État, il convient de ne pas disperser les moyens de l’administration et de lutter contre la multiplication des demandes de rapports.