Amendement n° COM-250 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport se fonde notamment sur les travaux de l'observatoire de la microfinance et de l'observatoire de l'inclusion bancaire.
Objet
Le présent amendement vise à préciser que le rapport sur le micro-crédit social s'appuie sur les travaux de l'observatoire de la microfinance, qui produit un rapport annuel depuis 2008, et de l'observatoire de l'inclusion bancaire, créé par le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et dont l'objet, relativement proche, est également d'améliorer les connaissances sur l'accès des particuliers aux services bancaires et au crédit.
Il s'agit ainsi d'assurer la cohérence entre les travaux de ces deux instances permanentes et les conclusions du rapport souhaité par les députés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.