Amendement n° COM-121 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer le mot : "doit" par le mot : "indique" et supprimer le mot : "indiquer"
Alinéa 10
Remplacer les mots : "doit faire" par le mot : "fait" et les mots : "doit être" par le mot : "est"
Alinéa 20
Remplacer les mots : "doit comprendre" par le mot : "comprend"
Alinéa 29
Remplacer les mots : "doit être" par le mot : "est"
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.