Amendement n° COM-118 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 33
Remplacer les mots : "devra supporter" par le mot : "supporte" ;
Alinéa 38
Remplacer le mot : "énoncées" par le mot : "mentionnées"
Alinéa 41
Remplacer les mots : "doivent être" par le mot "sont"
Alinéa 44
Remplacer les mots : "doit être" par le mot : "est"
Objet
Nettoyage rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.