Amendement n° COM-93 Sénat
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Dispositif
Alinéa 55
Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Objet
Amendement de cohérence avec l'intitulé du ministère des outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.