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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Adopté Claude Jeannerot Article 4 Déposé le 27/02/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 26

Après le mot :

salariés

insérer les mots :

, selon le cas,

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).