Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
Amendement n° 283 rectifié, alinéa 4
Remplacer les mots :
Les établissements agréés pour
par les mots :
Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à
Objet
Ce sous-amendement de précision reprend la terminologie habituelle du code de la santé publique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).