Amendement n° 402 Sénat
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Dispositif
I. - Alinéa 32
Remplacer les mots :
de 2014
par les mots :
du 1er janvier 2014
II. - Alinéa 33
Remplacer les mots :
suivant la publication
par les mots :
de la publication
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec les dispositions de l’article 9 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).